MENTIONS LÉGALES
Article 1 : le vendeur
Pauline NORTIER
Le Bayet
01390 Saint-Marcel
06 66 89 89 20
Siret : 94747102500017 / APE 9609Z
Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Pauline Nortier (« le vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achats de produits ou services de Pauline Nortier.
Pauline Nortier conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Articles 2 : caractéristiques des produits
Les descriptions des produits et services proposés sur illumineetsens-energies.fr sont aussi précises que possible.
Ils concernent principalement les soins énergétiques et la communication animale et sont fournis dans la limite des stocks et places disponibles.
Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.
Article 3 : Limites des responsabilités
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits.
Les services et produits de Pauline Nortier concernent les domaines du bien-être et du développement personnel. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.
Article 4 : Conditions générales d’utilisation du site
Le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive).
Article 5 : Litiges
Pour toutes réclamations, merci de contacter Pauline Nortier au 06 66 89 89 20 ou sur nortierpauline@gmail.com.
Conformément au code de la consommation, l’acheteur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand un litige n’a pas pu être réglé à l’amiable avec le vendeur.
De plus, les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naitre de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend Illumine et Sens.
Articles 6 : Modalités de paiement, de prix et de rétractation
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) sur le site.
Pauline Nortier se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires et dans ce cas nous le communiquerons.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire, chèques ou espèces.
Concernant les formations, un acompte de 37,5% soit 30€ vous sera demandé lors de la réservation et ne sera pas remboursé en cas d’annulation de moins de 48h avant le jour de la formation.
Article 7 : Politique de confidentialité
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par téléphone.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Pauline Nortier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation expresse de Pauline Nortier.